Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d’urgence qui sera « examiné par le Parlement avant l’été »

« La souveraineté agricole ne peut pas être qu’un slogan. C’est une responsabilité nationale ». Alors que la colère des agriculteurs persiste, Sébastien Lecornu a promis ce mardi 13 janvier plusieurs mesures pour soutenir la profession. Il annonce notamment la préparation d’une « loi d’urgence agricole » pour accentuer la simplification face « aux règles complexes, mal expliquées, parfois contre-productives ».

« Parce que certaines simplifications relèvent de la loi, j’ai demandé à la ministre Annie Genevard de préparer pour le Salon de l’agriculture une loi d’urgence agricole autour de plusieurs priorités: eau, prédation, moyens de production », indique le Premier ministre sur X.

Ce texte devrait porter sur la politique de l’eau, la « prédation » du loup et les « moyens de production ».

« Toutes les avancées doivent se retrouver dans les cours de ferme. Ce texte sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres au mois de mars et sera ensuite examiné par le Parlement avant l’été. Il devra associer en amont toutes les forces politiques parlementaires », ajoute-t-il.

Des mesures de simplification sur la politique de l’eau
« D’autres simplifications peuvent être prises dans les prochaines semaines », poursuit le chef du gouvernement, évoquant notamment la « politique de l’eau », avant d’annoncer un « moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de la politique de l’eau jusqu’à l’inscription en Conseil de ministres du projet de loi d’urgence agricole ».

Sébastien Lecornu annonce par ailleurs qu' »il n’y aura pas d’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027″ et tous « les textes fixant les volumes d’eau prélevables soient suspendus jusqu’à septembre, pour garantir la prise en compte réelle des contraintes agricoles ».

Le Premier ministre se dit également prêt à « demander à la Commission européenne de faire évoluer le cadre existant sur les nitrates ». Autant de mesures qui s’ajoutent au plan de 300 millions d’euros annoncé par Annie Genevard et qui sera « complété par un volet fiscal dès ce soir, le Gouvernement proposant un dispositif renforcé d’épargne de précaution, afin de mieux faire face aux chocs économiques via une possibilité de réintégration partiellement défiscalisée en cas de survenance d’un aléa économique ». Ce « plan fiscal » ne pourra toutefois « entrer en vigueur qu’avec l’adoption d’un budget ».

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Crédit photo : Capture d’écran

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