Après trois mois de discussions au Parlement et en dehors, le dénouement de cet interminable feuilleton budgétaire est tombé. Après avoir hésité sur quel outil-couperet choisir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a finalement tranché en faveur de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 dans sa version finale.
Fin du suspense. À l’issue d’un Conseil des ministres décisif, Sébastien Lecornu a dévoilé la stratégie retenue pour mener le débat budgétaire à son terme. Le Premier ministre français a finalement opté pour le retour de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. « Après beaucoup de concertations, nous avons décidé – avec une forme de regret et d’amertume – d’engager la responsabilité du gouvernement, ce que je ferai demain », a-t-il déclaré ce lundi 19 janvier.
Il renonce ainsi à une promesse personnelle : avant le début de l’examen budgétaire, Sébastien Lecornu s’était engagé à renoncer à cette arme décriée. « On ne peut pas contraindre […] Il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir et puisse prendre ses responsabilités », promettait-il en octobre dernier. « Il faut être humble. C’est un semi-succès, semi-échec. Ça a fonctionné sur la Sécurité sociale, personne n’y croyait » mais, sur le budget de l’État, « tout le monde en arrive aussi à la conclusion qu’on va dans une impasse », a-t-il expliqué après le Conseil des ministres de ce 19 janvier. « On va arrêter de se donner en spectacle devant le monde entier », a-t-il ajouté.
L’autre option à la main du Premier ministre était celle de l’ordonnance budgétaire. Inédite, cette procédure paraissait plus risquée politiquement, car elle ne permet pas, en théorie, de retenir des mesures différentes du texte initial. De nombreux dirigeants politiques, notamment au Parti socialiste, avaient promis que cette hypothèse vaudrait censure immédiate.
Le Premier ministre engagera donc la responsabilité de son gouvernement pour faire passer ce texte. Selon le calendrier retenu, un budget définitif pourrait alors être promulgué autour de la mi-février, à condition que Sébastien Lecornu résiste aux motions de censure. La France insoumise a déjà confirmé qu’elle en déposera une par la voix de sa présidente, Mathilde Panot.
Soutien d’Emmanuel Macron, motion de censure de LFI et du RN
Il a reçu le soutien du président Emmanuel Macron, qui en conseil des ministres a jugé que le compromis permettrait la « stabilité », et « au pays d’avancer », a rapporté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
A contrario la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, avait déjà prévenu que ses députés déposeraient en retour une motion de censure du gouvernement, contre « un budget de malheur ». Marine Le Pen, cheffe des députés du Rassemblement national, a elle dénoncé « des annonces irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national », et annoncé une autre motion de censure. Et les écologistes « n’ont aucune raison de ne pas censurer », a annoncé leur patronne Marine Tondelier.
Ce 19 janvier, plus tôt dans la journée, le chef des députés du parti au poing et à la rose Boris Vallaud affirmait quant à lui que les annonces de Sébastien Lecornu sur le budget de l’État « permettent d’envisager la non-censure » des socialistes. « Depuis le début, on sait qu’en l’absence d’une majorité à l’Assemblée nationale, ce sera un budget imparfait. […] On se prononcera au regard du budget, de ce qu’il y a dedans », a de son côté indiqué Laurent Wauquiez, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée.
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