La justice rejette la demande de l’État et ne suspend pas Shein en France

La justice a tranché. Le tribunal judiciaire de Paris a décidé ce vendredi 19 décembre de ne pas suspendre la plateforme Shein en France.

Pour rappel, l’État avait initialement demandé une suspension de trois mois de la plateforme du géant asiatique du commerce en ligne en raison des produits illicites qu’elle vendait. Mais il réclamait « a minima » que Shein soit contraint de maintenir la suspension de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers.

Shein avait de son côté jugé les demandes du gouvernement « hors sujet », « pas recevables, pas proportionnées et pas légales » car le « dommage a disparu ». L’entreprise a en effet retiré les produits incriminés et ceux issus des vendeurs tiers et hors habillement, après la découverte de poupées sexuelles d’apparence enfantine fin octobre.

Une enquête pénale encore en cours
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait constaté ensuite le retrait des produits illicites, mais confirmé le « maintien des procédures judiciaires aux fins d’obtenir la suspension de la plateforme ». Shein n’en a pas fini avec la justice: une enquête pénale a été ouverte par le parquet de Paris et confiée à l’Office des mineurs, qui enquête également sur les plateformes AliExpress, Temu, Wish et eBay.

« Ce qui s’appliquera à Shein s’appliquera aussi aux autres plateformes coupables des mêmes manquements », a affirmé le ministre du Commerce Serge Papin mercredi à l’Assemblée nationale, s’attendant à un « long combat » contre ces géants de l’e-commerce.

Une lutte portée également sur la scène européenne, la France réclamant des sanctions de la part de la Commission. Bruxelles a demandé des informations formelles à Shein mais n’a pas encore ouvert d’enquête, comme elle l’a fait contre AliExpress et Temu.

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Crédit photo : Capture d’écran

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