Taille des arbres, tonte de la pelouse, cueillette des fruits, entretien du jardin… Les sujets pouvant mener à un conflit entre voisins sont nombreux dès lors qu’il est question du jardin. Alors pour rester en bons termes, voici sept règles de voisinage que tout le monde devrait connaître.
Souvent méconnues, parfois ignorées, des réglementations s’appliquent au jardin, comme partout ailleurs. Terre de Jardins vous donne les réponses aux principales questions pour éviter tout conflit avec ses voisins.
- Est-il obligatoire d’entretenir son jardin ?
La loi impose d’assurer l’entretien d’un jardin s’il est situé à l’intérieur ou à moins de 50 m d’une habitation. Il en va de même à moins de 200 m d’une zone naturelle boisée, de lande ou de garrigue, pour prévenir tout risque d’incendie. Vous êtes tenu de ne pas laisser votre jardin en friche, ni rempli de détritus, de gravats ou infesté d’animaux nuisibles. En cas de signalement, après un arrêté, le maire peut faire procéder à la remise en état de votre jardin, à vos frais.
- Quelle est la distance de plantation à respecter ?
Les arbres et les arbustes qui dépasseront 2 m de hauteur doivent être plantés au minimum à 2 m de la limite séparative avec la propriété voisine. S’ils font moins de 2 m de hauteur, ils peuvent être plantés à 50 cm de cette limite. La mesure est prise du milieu du tronc à celui du mur s’il est mitoyen, sinon jusqu’à la face opposée à celle du propriétaire. Une exception est faite pour les plantes grimpantes et celles en espaliers contre un mur, mais elles ne doivent pas dépasser le sommet.
- Peut-on obliger un voisin à élaguer un arbre ?
C’est le cas si l’arbre est situé à moins de 2 m de votre propriété et qu’il dépasse les 2 m de hauteur. À noter qu’il y a prescription si l’on peut prouver, photo à l’appui, qu’un arbre ou un arbuste dépasse la hauteur maximale autorisée depuis plus de trente ans. Aucun élagage ne pourra alors être exigé. Par contre, il n’y a pas de limitation de hauteur pour les arbres situés à plus de 2 m de la limite de propriété. Même s’ils sont imposants, qu’ils font de l’ombre ou gênent la vue.
- Puis-je couper les branches qui dépassent chez moi ?
Vous n’avez pas le droit de le faire, sauf si votre voisin vous y autorise par écrit. C’est à lui d’élaguer son arbre, au besoin en accédant à votre jardin. S’il refuse, vous pouvez passer par une conciliation ou le contraindre devant la justice. Il est toutefois permis de couper les ronces et les racines qui empiètent sur votre terrain.
- Peut-on cueillir les fruits de son côté ?
Bien que la pratique admette de cueillir les fruits situés sur les branches qui dépassent chez soi, légalement ils sont la propriété de votre voisin. Vous n’avez le droit de les ramasser qu’une fois qu’ils sont tombés au sol, de façon naturelle bien sûr, sans être obligé de partager avec lui.
- Est-ce que je peux tondre quand je veux ?
L’utilisation de la tondeuse à gazon est limitée à certaines heures de la journée par des arrêtés préfectoraux ou municipaux. En général, les plages horaires sont entre 8 h 30 et 19 h 30 en semaine, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h le samedi, de 10 h à 12 h seulement le dimanche et les jours fériés. Certaines communes interdisent le dimanche toute la journée. Renseignez-vous. Cette limitation vaut pour tous les outils motorisés, taille-haies, débroussailleuses, tronçonneuses, à l’exception des robots tondeuses. Utiliser un de ces outils en dehors des horaires autorisés est passible d’une amende forfaitaire de 68 €, allant jusqu’à 450 € en cas de nuisance répétée ou de dépôt de plainte.
- A-t-on le droit de brûler les déchets verts ?
Depuis 2011, il n’est plus possible de brûler les déchets végétaux dans son jardin. En plus d’incommoder le voisinage, par les odeurs et la fumée qu’ils dégagent, c’est une source de pollution et un risque d’incendie. En cas de non-respect, vous encourez une amende de 750 €. Les tontes de gazon, les feuilles mortes et les tailles de haies peuvent être broyées et recyclées, en paillage ou au compost. Sinon, déposez-les à la déchetterie ou dans des bacs que mettent à disposition certaines communes.
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Crédit photo : Capture d’écran
